Mentions légales

Editeur du site Internet

cd2e - Création Développement EcoEntreprises

rue de Bourgogne

Base du 11/19

62 750 LOOS EN GOHELLE

Tel : 03 21 13 06 80 - Fax : 03 21 13 06 81 - contact@cd2e.com

 

Représentant légal et directeur de la publication : C. Traisnel, Directeur cd2e

Responsable de la coordinaiton du projet CEAMaS : T. Debuigne

Partenaires du projet : http://37.187.155.68/?q=fr/partners

 

Création & hébergement du site Internet

Développement informatique et graphique : DAVIDSON

Hébergement : OVH

 

Engagement

cd2e s'efforce de tenir à jour et exactes les informations publiées sur www.ceamas.eu et de vérifier la véracité des éléments publiés. Cependant, les informations diffusées n'engagent pas la responsabilité du cd2e. Les renseignements fournis sur www.ceamas.eu le sont à titre informatif.

Merci de nous signaler toute faute ou omission à l'adresse suivante : site@cd2e.com

 

Confidentialité - Données personnelles

Toutes les données personnelles recueillies sur le site sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34  de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous au cd2e.

 

Responsabilité

cd2e n'a qu'une obligation de moyens pour toutes les étapes et fonctionnalités du site. La responsabilité du cd2e ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment la rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ceamas.eu, y compris les documents téléchargeables, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets et, en conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le site sans l'accord préalable et express du cd2e et/ou des partenaires du projet CEAMaS.

 

Durée

Les présentes condiitions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le cd2e sur le site internet www.ceamas.eu .

 

Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.